1. Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé à l'ensemble des parties prenantes, visiteurs et bénéficiaires de la plateforme numérique, l'identité de l'éditeur de l'application :
Le présent portail d'information et de conformité institutionnelle est édité de manière exclusive par l'association FRANKIZ BREIZH, groupement à but non lucratif constitué sous le régime juridique de la loi française du 1er juillet 1901 (Loi relative au contrat d'association) et de son décret d'application du 16 août 1901.
Siège social de l'organisation : 46 RUE BRANDA, 29200 BREST, Finistère, Bretagne, France.
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W291008745, consigné au registre de la Sous-Préfecture de Brest.
Numéro d'Identification SIREN : 353462179 (Insee).
Téléphone permanent du secrétariat : +33346252940.
Adresse électronique institutionnelle : raboot80@gmail.com.
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Luc Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de FRANKIZ BREIZH.
Co-Directeur de la Publication : Madame Nolwenn Le Berre, Secrétaire Générale de l'association.
2. Hébergement de l'Application
La plateforme d'information de l'association FRANKIZ BREIZH est hébergée sur des infrastructures techniques Cloud hautement sécurisées situées de manière exclusive au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité territoriale de nos flux de données.
L'hébergement physique du serveur d'application est opéré par la société de services Cloud, assurant une disponibilité permanente pour le rayonnement culturel et l'éducation populaire en Bretagne.
3. Statut Économique et Non-Commercialité
Fidèle à ses principes fondateurs et aux exigences requises pour l'obtention du statut de groupement d'utilité collective, l'association FRANKIZ BREIZH applique une gestion financière rigoureuse, transparente et strictement désintéressée.
Le portail internet ne poursuit aucun but spéculatif, n'affiche aucun bandeau publicitaire marchand, n'héberge aucun lien de parrainage commercial et ne vend aucun produit physique ou service lucratif de droit privé. Les fonctionnalités présentes (telles que le formulaire de don sur dons.php, l'inscription aux chantiers participatifs sur activities.php, ou les promesses de bénévolat sur benevolat.php) sont des mécanismes d'animation associative à titre entièrement gracieux et désintéressé.
L'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux réglementaires (Cerfa n° 11580) au profit de ses donateurs particuliers et mécènes institutionnels, attestant que l'intégralité des contributions concourt de manière directe au financement de nos programmes d'intérêt général (La Voix du Terroir, La Caravane du Patrimoine, Les Chantiers d'Iroise), à l'exclusion de tout but de lucre.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
L'association FRANKIZ BREIZH attache une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés" modifiée.
Finalités du traitement de données : Les informations recueillies sur les formulaires d'engagement (bénévole, don, recrutement, contact, événements) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative interne de l'association (suivi des dons, planification des chantiers participatifs, envoi des confirmations d'inscription gratuite). Aucune donnée collectée n'est transmise, louée, vendue ou échangée à des fins commerciales ou publicitaires de tiers.
Durée de conservation des données : Les coordonnées administratives sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des objectifs statutaires (maximum 3 ans après le dernier contact pour les bénévoles et candidats, et pendant la durée légale fiscale de 10 ans pour l'archivage comptable des donateurs).
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ("droit à l'oubli"), de limitation de traitement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés de manière entièrement gratuite en adressant un courrier postal signé accompagné d'une copie de pièce d'identité à l'adresse de notre siège social : 46 RUE BRANDA, 29200 BREST, ou en écrivant directement à raboot80@gmail.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).
5. Propriété Intellectuelle et Rayonnement Culturel
La marque nominale "FRANKIZ BREIZH" ainsi que la structure globale de l'application, les textes des analyses historiques, la mise en page interne exclusive et les logos institutionnels sont la propriété exclusive de l'association, au titre de sa mission de préservation patrimoniale.
Toutefois, s'inscrivant dans une démarche d'éducation populaire et de transmission universelle des savoirs d'utilité collective, l'association accorde un droit de reproduction partielle à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou non lucratives, sous réserve de mentionner de façon explicite la source "Association FRANKIZ BREIZH, Brest" et de respecter l'intégrité intellectuelle des écrits originaux, à l'exclusion de tout usage commercial.